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Rôle de la CCBPD


  • Les autorisations d'urbanisme 

    Sur le territoire de la CCBPD, ce sont les communes qui exercent la compétence Urbanisme. 

    Les réformes législatives nationales en matière d'urbanisme  n'ont pas modifié cette compétence mais l'intervention gratuite des services de la DDT n'est plus possible pour les communes .

    Aussi les élus de la CCBPD ont mis en place un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes qui le souhaitent 

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Beaujolais


    C'est un outil de réflexion et d'orientation de planification intercommunale à l'échelle du territoire du Beaujolais . Il oriente l'évolution de ce territoire  dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement pour les 15 à 20 années à venir.

    Le SCOT est un outil d'action foncière qui  assure la cohérence des différentes politiques sectorielles (paysage, économie, habitat, foncier...)

    La CCBPD , à travers son groupe de travail et sa représentation au sein du SCOT, intervient dans l'évolution et la mise en oeuvre des dispositions du SCOT 


    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) 


    c'est le document qui, à l'échelle de votre  commune , établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur votre commune. Le PLU doit être compatible ou se mettre en compatibilité avec le SCOT existant. 

    La CCBPD examine les documents qui lui sont soumis pour avis ( approbation , révision ) puis  délibère en conseil communautaire