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Contrats rivières - GEMAPI

  • La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » promulguée le 27 janvier 2014 a créé une compétence :

    • La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)

    Cette compétence est confiée aux métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes.

    La loi « Gemapi » confie à ces différentes structures l’organisation de la mise en œuvre de la politique de l’eau.

    Celles-ci doivent gérer les dossiers qualité de l’eau, gestion de la faune et de la flore, mais aussi la prévention des inondations.

    Les communautés de communes peuvent déléguer cette compétence à un syndicat de rivières.

    L’Etat souhaite que les problématiques de l’eau soient traitées par une structure agissant à l’échelle d’un bassin-versant.

    Pour notre communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, nous avons le bassin versant de l'Azergues 440 km², si on rajoute le sous bassin Brévenne - Turdine 435 Km².

    Ces deux bassins couvrent un territoire de 875 km² représentant le quart de la superficie du département.

    azergues
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