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Plan Climat Air Energie Territorial


  • L’article 188 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée
    le 18 août 2015, modifie les plans climat énergie territorial (PCET), les PCET deviennent ainsi des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Leurs contenu et modalités d’élaboration sont précisés par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial.

    Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil adapté pour engager une stratégie d’organisation et de planification afin de lutter contre le changement climatique. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique, permet le lancement de projets en lien avec la transition écologique et énergétique à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, l’EPCI est le coordinateur de la transition énergétique de son territoire et doit animer et coordonner les actions du PCAET sur son territoire.

    Ce document permet d’organiser une gestion durable des ressources énergétiques de manière plus économe et rationnelle tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques. Il vise également à limiter au sein de la Communauté de Communes, les émissions de gaz à effet de serre tout en développant une stratégie d’adaptation au changement climatique.

    Le PCAET doit répondre à deux objectifs principaux :

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et donc sa contribution au changement climatique (volet « atténuation ») ;
    • Adapter le territoire aux effets du changement climatique afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

    Conformément aux textes réglementaires, le PCAET s’articule autour de quatre documents :

    1. le diagnostic, qui constitue un état des lieux air-énergie-climat du territoire
    2. la stratégie territoriale, qui définit les priorités et objectifs opérationnels fixé pour le territoire par l’EPCI
    3. le programme d’actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et la valorisation des énergies de récupération, de développer la mobilité décarbonée, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques et d’anticiper les impacts du changement climatique
    4. un dispositif de suivi et d’évaluation, précisant les indicateurs de suivi et d’évaluation.

    Le PCAET de la CCBPD doit être adopté au plus tard le 31/12/2018, un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage est donc en cours afin de poser le diagnostic et d’élaborer un programme d’action.