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Modalités d’inscription en crèche


  • Pour toutes les demandes d'accueil en crèche (et quel que soit le temps de garde souhaité), une préinscription doit s'effectuer auprès du service petite enfance de la Communauté de Communes en retournant le Icône PDF bulletin_de_pre-inscription_2016_-_2017.pdf :

    - par courrier : CCBPD-service petite enfance-1277 route des crêtes-69480 Anse

    - ou par mail : petiteenfance@cc-pierresdorees.com

    Les demandes sont étudiées tout au long de l'année.

    Pour des accueils devant débuter en septembre, les demandes sont examinées par une commission pleinière composée de :

    • ​​La Vice-présidente en charge de la petite enfance,
    • La coordinatrice de la petite enfance de la CCBPD
    • Les directrices de crèche
    • Les animatrices des relais assistantes maternelles
    • Des élus des communes d’accueil de la structure
    • Des représentants des maisons du Rhône.

    Cette commission pleinière se réunit en mai et examine toutes les demandes d'accueil en crèche de plus de 3 demi-journées reçues impérativement avant le 15 avril au service petite enfance, selon les modalités décrites ci-dessus.

    Les demandes des familles seront appréciées par la commission au regard du lieu de résidence ou de travail des parents mais aussi en fonction d’un certain nombre d’autres priorités (familles monoparentales, situation professionnelle de la famille, jours et volume horaire demandés, date de pré-inscription, enfant porteur de handicap, enfant de la famille déjà présent dans l’établissement...).

    Pour des accueils devant débuter à d'autres périodes de l'année : Les demandes de préinscription  sont examinées selon les mêmes critères et au fur et à mesure de leur arrivée.

    Les conditions d’admission des enfants dans l’établissement tiennent compte à la fois des besoins des familles et des contraintes de fonctionnement de la structure.

    à noter : une période d’adaptation et d’accueil au sein de la structure est nécessaire pour l’enfant et ses parents, la période est à définir directement avec le responsable de la structure d’accueil.

    Les tarifs

    Les tarifs appliqués dans les établissements dépendent des revenus des familles, du nombre d’enfants à charge du ménage et du temps de garde, en fonction des directives de la caisse d’allocations familiales 
    Les ressources à prendre en compte sont celles retenues pour l’octroi des prestations familiales ou, à défaut, celles retenues en matière d’imposition : 
    • les revenus avant abattements;
    • les pensions alimentaires reçues seront ajoutées aux ressources; 
    • les pensions alimentaires versées seront déduites;
    • en cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu;
    • un plafond est également défini, il sera appliqué dans le cas où aucun justificatif de ressource n’est fourni;
    • une majoration sera appliquée aux familles ne dépendant pas du régime général;