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  • Exhaussements de terres :

    APPORTS MASSIFS DE TERRES DE CHANTIERS SUR DES PARCELLES AGRICOLES

    Le 31 mai 2018 une réunion a eu lieu au Domaine des Communes à Graves sur Anse afin d’aborder le sujet des apports massifs de terres de chantiers sur des parcelles agricoles sur le territoire sud de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

    Devant les problématiques générées, règles d’urbanisme, pollutions, circulation d’engins surchargés sur des petites voies communales, cahier des charges de l’AOP Beaujolais…, les communes de Morancé et de Marcy ont sollicité la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées sous sa compétence agriculture et développement rural pour aider les maires démunis devant ce phénomène.

    Les services de la DDT, de la DREAL, de l’INAO, de l’ODG Beaujolais-Beaujolais-village, l’Agglo de Villefranche ainsi que les élus des communes les plus touchées ont ainsi été réunis afin d’étudier les solutions pour mieux encadrer ces phénomènes et voir interdire et sanctionner certaines pratiques abusives, sans pour autant empêcher les exploitants agricoles d’exercer librement leur profession.

    Des pistes ont été étudiées et se précisent. Elles seront affinées lors d’une prochaine réunion de travail le 11 juillet prochain.

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    Formulaire des bourses : 

    Formulaire d’inscription "Bourse des exploitations" disponibles sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à renvoyer à c.moneuse@cc-pierresdorees.com, nous vous mettrons en relation avec les personnes recherchant des exploitations en vente, en location ou fermage.