Dématérialisation Autorisation du Droit des Sols (ADS)

  • NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022

    Mise en place d'un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme


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    La Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet de réaliser toutes ces démarches en ligne.

    Lien Portail Usager Urbanisme des Communes

     

    VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

    • Un permis de construire
    • Un permis de démolir
    • Une déclaration préalable de travaux
    • Un certificat d’urbanisme
    • Un permis d’aménager

     

    VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

    • D’un guichet numérique pour déposer votre demande

    Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

    • D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

    En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

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