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Marathon de la biodiversité

  • Un dispositif qui finance la création ou restauration d’une haie ou d’une mare sur votre terrain en zone naturelle ou agricole


     

    La biodiversité c’est important

    Protéger la biodiversité, c’est préserver notre environnement, la qualité de nos ressources naturelles, de nos paysages, de notre agriculture. Rivières, ruisseaux et mares, jouent un rôle important pour la biodiversité de notre région des Pierres Dorées. La préservation de ces milieux aquatiques et la création de corridors écologiques entre ces milieux, facilite la vie et la reproduction de l’ensemble de la faune et de la flore locale. Ces espaces qui connectent la terre et l’eau forment la trame « turquoise », qui se situe à la croisée de la trame « verte » et de la trame « bleue »*.

     

    * La trame verte et bleue est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie.

     

    Le « Marathon de la biodiversité » finance à 100% des projets de création ou restauration de haies ou de mares

    Les haies, les mares, jouent des rôles indispensables et bénéfiques, dans la création ou le renforcement des ces corridors écologiques. Leur présence renforce les habitats d’espèces et s’accompagne de nombreux bénéfices comme la lutte contre l’érosion des terres agricoles, le rafraîchissement des cultures, la lutte contre l’évapotranspiration des végétaux, la protection de la qualité de l’eau, l’amélioration du cadre de vie et des paysages...

    C’est pourquoi, l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui a en charge la protection et le renforcement de la qualité des milieux aquatiques, propose un partenariat aux collectivités pour financer la création et la restauration de haies et de mares. Aux côtés des collectivités qui s’engagent, elle participe au financement de ces aménagements, à travers un appel à projets : le « Marathon de la biodiversité ». La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’associe à cette démarche et y apporte aussi un soutien financier.

    La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a répondu à cet appel à projets, avec quatre associations locales (la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement et l’association Arthropologia). Nous nous sommes fixé un objectif de création et de restauration de 32 km de haies et de 32 mares entre 2022 et 2024 sur le territoire de la CCBPD.

    Mais cela ne pourra se faire qu’avec l’engagement, d’hommes et de femmes prêts à s’engager avec nous dans cette aventure collective au service de la nature. Si vous êtes propriétaire de parcelles en zones naturelles ou agricoles, vous pouvez accueillir sur votre terrain, une haie, une mare, entièrement financée par le « Marathon de la biodiversité ». Seule la préparation du terrain (pour les haies) et l’entretien de la haie ou de la mare, sont à votre charge. Pour le reste, si votre projet répond aux objectifs du programme et qu’il a été retenu, nous nous chargeons d’envoyer chez vous une entreprise missionnée pour réaliser l’aménagement.

     

    Zones éligibles

    Le dispositif cible le renforcement ou le développement des corridors écologiques entre les zones humides. Vous pouvez localiser les zones éligibles au dispositif grâce à une carte interactive. 75% du territoire des Pierres Dorées se situe en zones éligibles.

     

    Critères de recevabilité des projets

    Seules les haies champêtres composées d’essences d’arbres sauvages et locales et ayant un intérêt environnemental reconnu sont éligibles. Les arbres fruitiers domestiques ne sont pas inclus dans ce dispositif d’aide, ni les haies d’agréments de jardins à proximité immédiate des habitations (environ 50 mètres).

    Seuls les projets localisés au sein d’un espace agricole ou naturel sont éligibles. Ces termes agricole ou naturel s’entendent au regard de la nature paysagère du lieu et ne font pas référence aux zonages des documents d’urbanisme.

    Les projets de création de haies doivent être d’une longueur de 100 mètres minimum.

    L’appréciation de ces critères est laissée au libre arbitre d’une commission d’analyse des candidatures, qui étudie les projets au cas par cas. Cette commission est composée d’un élu et d’un agent de la CCBPD ainsi que d’un représentant de chaque association partenaire (la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement et l’association Arthropologia).

    Une visite de terrain sera réalisée par un des membres de la commission d’analyse des candidatures, afin d’apporter un conseil aux candidats, d’étudier chaque projet, de définir avec le propriétaire les caractéristiques du chantier (localisation précise, choix des essences, plan de plantation…). Cette rencontre donnera lieu à un compte rendu de visite. Les candidatures seront étudiées sur la base de ce compte rendu.

    Le projet d’implantation des haies devra être conforme à la règlementation : Code Rural, Code de la Voirie, Code Civil (et notamment à l’article 671 de ce dernier qui stipule que la plantation d’une haie mitoyenne doit, si elle n’obtient pas l’accord du propriétaire et de l’exploitant riverain, avoir un recul d’au moins 0,50 mètres, pour une haie de moins de 2 mètres de hauteur et d’au moins 2 mètres pour une haie de plus de 2 mètres de hauteur).

     

    Engagements du propriétaire

    Un propriétaire de terrain ainsi qu’un exploitant (avec l’accord du propriétaire), peut candidater au « Marathon de la biodiversité » et devenir un porteur de projet.

    Le porteur de projet est responsable de préparer le terrain avant qu’une entreprise vienne réaliser le chantier de plantation. Cette préparation doit être faite avant le 15 novembre et consiste à ameublir le sol, sur toute la longueur de la plantation, sur une largeur d’un mètre par rang et le plus profond possible.

    Le porteur de projet s’engage à mettre en place une clôture de protection de la haie contre le bétail, à ses frais, si cela est nécessaire.

    Le porteur de projet s’engage à pouvoir être présent sur le terrain le jour du démarrage des travaux et joignable par l’entreprise durant toute la durée du chantier.

    Le propriétaire s’engage à conserver et à gérer de manière durable la haie pour une durée minimale de 25 ans et d’en informer le nouveau propriétaire en cas de vente.

    Les porteurs de projets s’engagent à signer une convention de partenariat avec la CCBPD reprenant ces engagements. Quand le terrain est géré par un exploitant agricole, son accord est nécessaire et ce dernier est aussi signataire de la convention.

     

    Engagements de la CCBPD

    La CCBPD s’engage à étudier chaque candidature (tant que les crédits affectés à l’opération ne sont pas épuisés). Elle assure un premier contact téléphonique qui permet de pré-valider l’opportunité des projets. Elle invite le porteur de projet à remplir un formulaire d’informations (identification du propriétaire, localisation du projet, longueur de haie envisagée…).  Elle propose ensuite le cas-échéant, un rendez-vous sur le terrain pour étudier la faisabilité et la pertinence du projet.

    En cas d’abondance de candidature, le choix des projets sera arbitré par la commission d’analyse des candidatures, au regard de l’intérêt qu’ils portent en matière de biodiversité et de continuité de corridors écologiques.

    Pour les projets retenus, la CCBPD envoie une entreprise qui réalise les travaux, tels que définis dans le compte rendu de visite et entièrement financés par le dispositif du « Marathon de la biodiversité » (excepté pour la mise en place de protections contre le bétail quand cela est nécessaire). Les projets sont co-financés par l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, Fédération de Chasse du Rhône, Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement et l’association Arthropologia). L’entreprise convient de la date d’intervention avec le porteur de projet.

    La CCBPD s’engage à faire réaliser la plantation entre le 25 novembre et le 15 mars. Les haies auront à terme une largeur totale de 2 mètres minimum et seront composées d’une bande de plantation d’arbres en racine nue (d’une hauteur de 40 à 60 cm), espacés d’environ un mètre. Les plantations seront soutenues par un tuteur et si cela est nécessaire, équipées de filets protections contre le gibier. Une bande de mulch (ou BRF : Bois Raméal Fragmenté), de 2*50 cm de large et de 15 cm de hauteur sera déposée de part et d’autre de la plantation, sur toute sa longueur. La décomposition de ce broyat ameublira le sol, facilitera la rétention d’eau et constituera un bon terreau pour la reprise des végétaux.

     

     

    Vous souhaitez solliciter le dispositif pour créer une haie ou une mare sur votre terrain ?

     

    Vérifiez que votre terrain est en zone éligible sur la carte interactive.

     

    Consultez le règlement pour les haies ou le règlement pour les mares qui définissent les objectifs du programme et modalités du partenariat.

     

    Téléchargez le bulletin de candidature pour les haies ou le bulletin de candidature pour les mares à compéter et renvoyer par mail à l’adresse a.ghirardi@cc-pierresdorees.com.

    Nous vous recontacterons pour fixer un rendez-vous sur le terrain afin d’étudier votre candidature.

     

    Pour tout renseignement, vous pouvez poser vos questions à Aurélie Ghirardi (chargée de mission biodiversité à la CCBPD), au 04 37 55 87 43.