Enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux. L'objet de l'enquête publique est de permettre à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre­propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du Beaujolais sur le périmètre du SCoT pour les 20 ans à venir. 


    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l'expression d'un projet politique partagé entre les territoires des 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le Beaujolais, la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, la Communauté d' agglomération de l'Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la Communauté de Communes de Saône Beaujolais. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) et les cartes communales doivent se référer au SCoT et être compatibles avec ses orientations et ses prescriptions. 

    Par délibération du 7 mars 2019 il a été décidé de lancer la révision du SCoT du Beaujolais pour, entres autres objectifs réglementaires, planifier l'avenir et rééquilibrer de manière plus cohérente l'armature du territoire du Beaujolais désormais composé de 4 intercommunalités et de 116 communes, et pour prendre en compte les dernières évolutions législatives en matière de développement durable. 

    Arrêté par le Comité Syndical lors de sa séance du 20 juin 2024, un projet de nouveau SCoT a donc été élaboré collectivement pour relever les grands défis d'un développement durable du Beaujolais à l'horizon 2045 tout en tenant compte des spécificités des territoires qui composent le périmètre du SCoT.

    DATES ET DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 

    L'enquête publique d'une durée de 32 jours sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024 se déroulera du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 à 9 heures au JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 12 heures. 

    LIEUX OÙ LE DOSSIER DE L'ENQUÊTE EST VISIBLE

    o    En mairie de Anse, Place du Général de Gaulle 69480 ANSE (permanence tenue par l'un des membres de la commission d'enquête en mairie jeudi 12.12.2024 de 9h à 12h)

    o    En mairie de Val d'Oingt, 1 Avenue du 8 Mai 1945 le Bois d'Oingt 69620 VAL D'OINGT (permanence tenue par l'un des membres de la commission d'enquête en mairie mardi 17.12.2024 de 9h à 12h)

    o    En mairie de Lozanne, 15 route de Lyon - 69380 LOZANNE (permanence tenue par l'un des membres de la commission d'enquête en mairie vendredi 6.12.2024 de 14h à 17h)

    o    En mairie de Tarare, 2 place de l'Hôtel de Ville 69173 TARARE
    o    En mairie de Belleville en Beaujolais, 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE en BEAUJOLAIS
    o    En mairie de Thizy les Bourgs, 1 rue Veuve Crozet 69240 THIZY LES BOURGS
    o    En mairie de Lamure sur Azergues Place de la Mairie 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES
    o    En mairie de Beaujeu, 52 Place de l'Hôtel de Ville 69430 BEAUJEU
    o    En mairie de Deux Grosnes 547 rue du Haut-Beaujolais - Monsols 69860 DEUX-GROSNES
    o    En mairie de Saint Etienne des Oullières, 445 rue Beaujolais 69460 SAINT-ÉTIENNE-DES-OULLIERES

     

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