- Organisation et territoire
- La communauté de communes
- Le territoire
- Les élus
- Enquêtes et consultations publiques
- Au quotidien / En pratique
- Petite enfance (0-3 ans)
- Enfance - jeunesse (3-16 ans)
- Sport et culture
- Environnement
- Mobilité
- Développement économique
- Agriculture
- Entreprises
- Zones d'activités
- Aménagement et infrastructures
- Urbanisme
- Voirie
- Les projets d'aménagement
- Accueil des gens du voyage
- Tourisme Salles à louer
- Tourisme et patrimoine
- Hébergement / restauration
- Activités
- Le domaine des communes
- labels Marques Partenaires
- Web TV
Contrats rivières - GEMAPI
-
La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » promulguée le 27 janvier 2014, a créé une compétence : la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
Cette compétence est confiée aux métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations et communautés de communes.
La loi « Gemapi » confie à ces différentes structures l’organisation de la mise en œuvre de la politique de l’eau.
Celles-ci doivent gérer les dossiers qualité de l’eau, gestion de la faune et de la flore, mais aussi la prévention des inondations.
Les communautés de communes peuvent déléguer cette compétence à un syndicat de rivières.
L’Etat souhaite que les problématiques de l’eau soient traitées par une structure agissant à l’échelle d’un bassin-versant.
La communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées compte le bassin versant de l'Azergues 440 km²ainsi que le sous bassin Brévenne - Turdine 435 Km².
Ces deux bassins couvrent un territoire de 875 km² représentant le quart de la superficie du département.
Découvrez en cliquant ici les 3 syndicats de rivière et l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs qui gèrent sur notre territoire les bassins versants de l'Azergues, du Merloux et du Morgon, de la Saône et le sous-bassin de Brévenne-Turdine.
Media Folder: