Redevance Spéciale Obligatoire

Publiée le 09/03/2018

Des Informations (règlement et annexes téléchargeables) sur la mise en place de la Redevance Spéciale Obligatoire sont disponibles dans :

Au quotidien/En pratique -> Environnement -> Redevance Spéciale Obligatoire

http://www.cc-pierresdorees.com/au-quotidien-en-pratique/environnement/redevance-speciale-obligatoire