SCOT Beaujolais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Beaujolais

C'est un outil de réflexion et d'orientation de planification intercommunale à l'échelle du territoire du Beaujolais. Il oriente l'évolution de ce territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement pour les 15 à 20 années à venir.

Le SCOT est un outil d'action foncière qui  assure la cohérence des différentes politiques sectorielles (paysage, économie, habitat, foncier...).

La CCBPD, à travers son groupe de travail et sa représentation au sein du SCOT, intervient dans l'évolution et la mise en oeuvre des dispositions du SCOT. 

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Approbation du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Beaujolais par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2025

Par délibération du 26 juin 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais a approuvé à l’unanimité le projet de révision du SCoT du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024 et amendé suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document d'urbanisme qui, à l'échelle du territoire du Beaujolais composé de 4 intercommunalités, la Communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, la communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la communauté de communes de Saône Beaujolais, soit 116 communes, détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement du Beaujolais à l’horizon 2045.

Traduisant le projet politique partagé entre les territoires des 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le Beaujolais , le SCoT fixe les objectifs et orientations d’un développement maîtrisé, équilibré et exigeant du Beaujolais à l’horizon 2045 en matière de logement, de développement économique, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique et alimentaire, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de lutte contre les risques et de préservation des ressources naturelles, en s’inscrivant dans une trajectoire de sobriété foncière.
Le premier SCoT du Beaujolais avait été approuvé le 29 juin 2009 et mis en révision le 07 mars 2019.
Le comité syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais a tiré le bilan de la concertation conduite de 2019 à 2024 sur le projet de révision et a arrêté le projet de révision du SCoT le 20 juin 2024.
Depuis l’arrêt de ce projet de révision du SCOT, le Syndicat Mixte a procédé à la consultation des Personnes Publiques Associées puis a organisé l’enquête publique requise par le Code de l’urbanisme qui a conduit la commission d’enquête publique à émettre un avis favorable assorti de quatre réserves et de neuf recommandations.
Le projet de SCoT a ensuite été amendé pour tenir compte des observations formulées par les Personnes Publiques Associées et des contributions du public lors de l’enquête publique et pour lever les réserves de la commission d’enquête.
Ce projet amendé après l’enquête publique a été mis à la disposition des membres du Comité Syndical dans les délais légaux et a été soumis aux membres du Comité Syndical légalement convoqué pour approbation lors de la séance du 26 juin 2025.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais révisé et l’ensemble de ses pièces constitutives annexé à la délibération.

Délibération sur l'approbation du SCoT  du Beaujolais

DELIBERATION APPROBATION SCoT DU BEAUJOLAIS

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