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Dématérialisation Autorisation du Droit des Sols (ADS)

  • Publiée le 31/01/2022
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    NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

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