Taxe de séjour

Afin de poursuivre l’harmonisation des tarifs de la taxe de séjour sur les 3 territoires correspondant au périmètre de l’Office de Tourisme Intercommunautaire

•  La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire. Le conseil communautaire, lors de sa séance du 15 mai 2023, a délibéré comme suit : 

• Palaces,
• Hôtels de tourisme,
• Résidences de tourisme,
• Meublés de tourisme,
• Village de vacances,
• Chambres d'hôtes,
• Auberges collectives,
• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
• Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
• Ports de plaisance,
• Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT

• La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

• Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.

La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour

•  La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

•  Le conseil départemental du Rhône, par délibération en date du 7 février 2003 a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute.

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 2,5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT :

• Les personnes mineures ;
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaration par internet, via la plateforme (lien sur cette page) le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 10 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

• 15 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• 15 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
• 15 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L2333-27 du CGCT.